Social / Paye

Apprentissage « junior »
27/12/2006

Pendant la phase initiale d’initiation aux métiers (apprentissage « junior » initial) sous statut scolaire, le jeune doit recevoir de l’entreprise une gratification de 20 % du SMIC par heure d’activité si le stage excède 20 jours de présence dans l’entreprise, même de manière discontinue (c. éduc. art. D. 337-167).

Pour ce qui concerne les cotisations, ces gratifications suivent le régime des indemnités versées aux stagiaires. En pratique, les gratifications égales au minimum réglementaire (20 % du SMIC) seront donc totalement exonérées de charges sociales.

Rappelons qu’à partir de 15 ans, le jeune a la possibilité de passer en « apprentissage junior confirmé » : il bascule alors dans le régime social classique du contrat d’apprentissage.

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